J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)


NOR : ECOR0403087Z



Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 77, 1re colonne, article 22, 6e ligne, et édition électronique, texte no 49 :

Au lieu de : « ... Villey-Sanint-Etienne, », lire : « ... Villey-Saint-Etienne, ».